Honoraires avocat droit du travail - droit de la famille | Rueil-Malmaison 92
Chaque avocat fixe librement ses honoraires.
Facturation au temps passé :
Je ne pratique cette facturation qu’à titre exceptionnel, lorsque la complexité du dossier qui m’est confié ne me permet pas d’évaluer le temps que j’aurai à lui consacrer. Je pratique un taux horaire compris entre 150,00 € et 300,00 € par heure de travail effectif.
Facturation au forfait :
Lorsque le dossier le permet (divorce par consentement mutuel, rédaction d’actes, inscription hypothécaire, etc), je propose une convention qui définit ma mission et fixe un montant d’honoraires forfaitaire qui englobe des diligences définies.
Exemples
Consultation orale : entre 100,00 et 150,00 € selon le temps passé.
Divorce par consentement mutuel sans liquidation de communauté : entre 1.400,00 et 2.000,00 € H.T.
Affaire simple (tribunal d’instance, juge de l’exécution, changement de prénom, recouvrement de créances, par exemple) :entre 800,00 et 1.500,00 € H.T.
Honoraires de résultat :
Certaines procédures justifient un honoraire de résultat (recouvrement de créances, obtention de dommages et intérêts, procédures prud’homales en demande, par exemple). Cet honoraire de résultat, qui s’ajoute à la rémunération des prestations effectuées, est convenu d’avance, fixé par convention et peut prendre la forme d’un pourcentage fixe ou dégressif.
Frais :
Les frais de dossier et les frais d’acte (huissiers, greffes, publications, etc) sont facturés en sus des honoraires.
Aide juridictionnelle :
Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle totale qui vous permet d’obtenir une assistance totalement gratuite, ou partielle, qui laisse à votre charge une partie du coût de votre assistance. En cas d’aide partielle, une convention d’honoraires est établie, dont un exemplaire est remis à l’ordre des avocats.
T.V.A :
Le taux actuellement en vigueur de la T.V.A est de 19,6 % hors aide juridictionnelle et de 5,5 % en cas d’aide juridictionnelle.
Pour des conseils adaptés, contactez notre cabinet d'avocat installé à Rueil-Malmaison à quelques kilomètres de Puteaux, Suresnes, et Nanterre dans les Hauts-de-Seine.